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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral)


Le livre deuxième du code électoral est ainsi modifié :
1° Avant le dernier alinéa de l'article R. 155, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins de vote répondent aux dispositions de l'article L. 52-3. » ;
2° A l'article R. 163, avant les mots : « collège électoral » sont insérés les mots : « bureau du » ;
3° L'article R. 165 est ainsi modifié :
a) La première phrase du premier alinéa est supprimée ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « des autres » sont remplacés par les mots : « de vote des » ;
4° Aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 168, les mots : « président du collège » sont remplacés par les mots : « président du bureau du collège » ;
5° A l'article R. 170, le quatrième alinéa est abrogé.