Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé est abrogé au 1er janvier 2021.