Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux conditions de présentation et à la composition des dossiers de demandes prévues aux articles R. 211-120 et R. 211-122 du code de l'environnement en vue de l'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux)

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion de comité consultatif délivrant l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution.