Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 17 novembre 2020
N° 53 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 126 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Jean-Pierre SUEUR, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, Sebastien PLA, Mme Claudine LEPAGE, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Hervé GILLÉ, Mme Martine FILLEUL, M. Olivier JACQUIN, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Hélène CONWAY-MOURET, M. Rémi CARDON, Mme Corinne FÉRET, MM. Maurice ANTISTE, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, MM. Denis BOUAD, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Claude TISSOT, Mmes Michelle MEUNIER, Angèle PRÉVILLE, M. Serge MÉRILLOU, Mmes Isabelle BRIQUET et Nicole BONNEFOY, visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 127 (2020-2021) Proposition de loi organique présentée par MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Jean-Pierre SUEUR, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, Sebastien PLA, Mme Claudine LEPAGE, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Hervé GILLÉ, Mme Martine FILLEUL, M. Olivier JACQUIN, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Hélène CONWAY-MOURET, M. Rémi CARDON, Mme Corinne FÉRET, MM. Maurice ANTISTE, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, MM. Denis BOUAD, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Claude TISSOT, Mmes Michelle MEUNIER, Angèle PRÉVILLE, M. Serge MÉRILLOU, Mmes Isabelle BRIQUET et Nicole BONNEFOY, visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.