Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 17 novembre 2020
Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020.
Ce projet de loi de finances rectificative, n° 3550, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 3551, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel.
Cette proposition de loi, n° 3552, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques.
Cette proposition de loi, n° 3553, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d'un centre national des artistes-auteurs.
Cette proposition de loi, n° 3554, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre l'islamisme radical.
Cette proposition de loi, n° 3555, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies.
Cette proposition de loi, n° 3556, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d'urgence.
Cette proposition de loi, n° 3557, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste.
Cette proposition de loi, n° 3558, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics.
Cette proposition de loi, n° 3559, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative.
Cette proposition de loi, n° 3560, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
Cette proposition de loi, n° 3561, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles.
Cette proposition de loi, n° 3562, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale.
Cette proposition de loi, n° 3563, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Nicolas Dupont-Aignan, une proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail.
Cette proposition de loi, n° 3564, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Vincent Ledoux, une proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre.
Cette proposition de loi, n° 3565, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Cette proposition de loi, n° 3566, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire.
Cette proposition de loi, n° 3567, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement.
Cette proposition de loi, n° 3568, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi facilitant le don du sang des salariés.
Cette proposition de loi, n° 3569, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste.
Cette proposition de loi, n° 3570, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif.
Cette proposition de loi, n° 3571, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19.
Cette proposition de loi, n° 3572, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l'état d'urgence sanitaire.
Cette proposition de loi, n° 3573, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Pierre-Alain Raphan, une proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact.
Cette proposition de loi, n° 3574, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable.
Cette proposition de loi, n° 3575, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d'Artsakh afin d'établir une paix durable au Haut-Karabakh, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3548.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2020, de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à verser un treizième mois aux agents d'entretien de l'Assemblée nationale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3549.
Distribution de documents en date du mercredi 18 novembre 2020
Propositions de résolution
N° 3499. - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap.
N° 3543. - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d'approvisionnement, de stockage, d'allocation et de distribution.