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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 18 Novembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de MM. Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l'Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs)
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- stratégie européenne de l'hydrogène (table ronde) (conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) ;
- projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (observations) ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 2425) ;
- désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution, en vue de l'audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination est envisagée à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (rapport).
A 15 heures (visioconférence) :
- auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteurs) :
- M. Feres Belghith, directeur de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) ;
- M. Mamadou Ndoye, vice-président en charge des affaires de santé de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;
- M. Abdoulaye Diarra, président de La Mutuelle des étudiants (LMDE) ;
- M. Pierre Faivre, administrateur HEYME Mutuelle santé et assurance pour les étudiants et les jeunes (HEYME).
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- suite des auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures) :
- Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) : M. Christophe Castell, sous-directeur de la vie étudiante, Mme France Théry, cheffe du département de la vie de campus, Mme Audrey Dubost, adjointe à la cheffe de département de la vie étudiante et de campus, et Mme Christine Salomé, département de la vie de campus ;
- Conférence des présidents d'université (CPU) : M. Philippe Vendrix, président de la commission de la vie de l'étudiant et des questions sociales, président de l'Université François Rabelais de Tours, et Mme Clotilde Marseault, chargée de mission ;
- Dr Cécile Masset, responsable du centre polyvalent de santé universitaire de l'Université catholique de Lille ;
- Dr Philippe Aoussou, directeur du service de santé universitaire de l'Université de Paris ;
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) : Mme Dominique Marchand, présidente.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
- examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite)
A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
- parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques ;
- communication de M. Benoit Potterie sur les conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
- examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition commune de Mme Sabina Sebaihi, vice-présidente de l'Association des maires Ville et banlieue de France, et de MM. David Marti et Gaël Perdriau, co-présidents de la commission sécurité de France Urbaine.
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition de Mes Aminata Niakate, présidente de la commission Égalité du Conseil national des barreaux, et Jérôme Karsenti, membre de la commission Liberté et droits de l'Homme.
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Benoît Muracciole, président de l'association Action Sécurité Éthique Républicaines
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 13 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, sur le plan Écophyto.
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Lilyan Le Goff, médecin, membre du directoire santé environnement, de Mme Katia Baumgartner, cadre de santé, membre du directoire santé environnement, et de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, coordinatrice du réseau santé environnement de France nature environnement.
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Gnansia, présidente, de Mme Catherine Cecchi, vice-présidente, de M. Fabien Squinazi et de Mme France Wallet, de la Société francophone de santé et environnement (SFSE).
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé.
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Anne Boring, directrice de la Chaire pour l'Entrepreneuriat des Femmes à Sciences Po, et de Mme Hélène Périvier, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE-Sciences Po), responsable du programme PRESAGE, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant des sociologues et des journalistes :
- Mme Kenza Afsahi, maîtresse de conférences en sociologie, chercheuse au Centre Émile Durkheim (Université de Bordeaux) ;
- M. Dominique Duprez, directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
- M. Philippe Pujol, journaliste et écrivain.
A 16 h 15 (en visioconférence) :
- table ronde réunissant des magistrats :
- Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Besançon ;
- Syndicat de la magistrature (SM) : Mme Katia Dubreuil, présidente ;
- Union syndicale des magistrats (USM) : Mme Céline Parisot, présidente, et M. Ludovic Friat, chargé de mission.
Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition commune de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, et de M. Claude Kirchner, président du comité pilote d'éthique du numérique du Conseil consultatif national d'éthique.
A 16 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant Mme Christiane Féral-Schul, présidente du Conseil national des Barreaux, Mme Géraldine Cavaille, directrice générale adjointe, et Mme Anne-Charlotte Varin, directrice des affaires publiques, M. Bernard Fau, représentant du Barreau de Paris, et M. Stéphane Campana, représentant de la Conférence des bâtonniers.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition commune de MM. Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs de droit constitutionnel.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition conjointe, en visioconférence, de :
- Mme Nathalie Costantini, directrice nationale, et M. Mehdi Rahoui, directeur national adjoint de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), pour la présentation du projet des Gymnasiades ;
- Mme la députée Laurence Dumont, députée du Calvados, sur la présentation du projet Erasmus + « Partageons tous ensemble la passion des jeux ».
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 13 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Graziella Osuna, vice-présidente de l'Association des fabricants de ouate de cellulose (ECIMA), gérante de la société Dolcea Isolation.
A 15 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM).

Jeudi 19 Novembre 2020

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur la politique industrielle de l'État.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) (rapport).
Commission des finances,
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l'Engagement.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 11 h 30 (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA).
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants.
A 15 h 30 (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA).
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Christian Pierret, ancien ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (par visioconférence) :
- à 11 heures : audition de Mme Caroline Neyron, déléguée générale d'Impact France / Mouvement des entrepreneurs sociaux ;
- à 12 heures : audition de représentants des Entreprises du voyage, de l'Union française des métiers de l'évènement, de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie et du Groupement national des chaînes hôtelières (noms en attente).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 h 15 (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- Mme Déborah Caquet, professeure agrégée d'histoire-géographie, présidente de l'association Les Clionautes ;
- Mme Christine Guimonnet, professeure d'histoire-géographie, secrétaire générale de l'Association des professeurs d'histoire géographie ;
- Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8, présidente de l'Association de lutte contre l'antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l'enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer, et M. Benoit Drouot, vice-président d'Alarmer, professeur agrégé d'histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Alain Frugière, directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'Académie de Paris, président du réseau national des Inspé ;
- Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) au ministère de l'éducation nationale ;
- M. Thibaut de Saint Pol, directeur de l'Institut national pour la jeunesse et l'éducation populaire (INJEP).
A 12 heures (par visioconférence) :
- audition de M. le doyen Nicolas Bonnal, Conseiller à la Cour de cassation, chambre criminelle.
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. John Benmussa, conseiller chargé de la prévention de la délinquance et de la promotion de la citoyenneté auprès de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, et de M. Loris Gaudin, conseiller politique et parlementaire.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. David Coste, délégué interministériel de la délégation interministérielle à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
A 11 h 45 (par visioconférence) :
- audition de Mme Cécile Arbouille, déléguée générale du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN).
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (en visioconférence) :
- à 10 heures : audition, en visioconférence, de M. Reda Semlali, vice-président de l'Union nationale des entreprises de valorisation (UNEV) ;
- à 10 h 45 : audition, en visioconférence, de Mme Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU).
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 9 heures (Par visioconférence) :
- À 9 heures :
Audition de M. Jérôme Santolini, chercheur en biochimie, responsable du laboratoire « Stress oxydant et détoxication » au CEA de Saclay
- À 10 heures :
Audition de Mme Natacha Polony, présidente de l'Institut du Goût et M. Jacques Puisais vice-président
- À 11 heures :
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Lorenza Boix Alonso, directrice chargée de la stratégie et de la diffusion des politiques à la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Werner Stengg, membre du cabinet de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, sur « Une Europe adaptée à l'ère du numérique ».

Vendredi 20 Novembre 2020

Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 11 heures (par visioconférence) :
- table ronde avec la participation de M. Jori Ringman, directeur général, de M. Bernard Lombard, directeur Commerce et politique industrielle de la Confédération européenne des industries du papier (CEPI), et de M. Dimitri Vergne, chef d'équipe Durabilité du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 9 heures (Par visioconférence) :
- À 9 heures (en visioconférence) :
Audition de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition à l'UFC Que Choisir
- À 10 heures (en visioconférence) :
Audition de Mme Mathilde Touvier, directrice de l'Équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN)
- À 11 heures (en visioconférence) :
Audition de M. Fabien Pairon, Senior Lecturer Practical Arts à l'École hôtelière de Lausanne (EHL)

Mardi 24 Novembre 2020

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. l'Ingénieur général de 1re classe (IG1) Jean-Charles Ferré, chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées (EMA) et directeur central du service des essences des armées (SEA) et de M. l'Ingénieur en chef de 1re classe (COL) Olivier Naegellen Roy, chef du bureau « politique énergétique et anticipation » au sein de la division « énergie opérationnelle » de l'EMA.

Mercredi 25 Novembre 2020

Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Clément Leclerc, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'océan Indien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le Général de brigade aérienne Vincent Breton, chef du pôle « Prospective et stratégie militaire » à l'état-major des armées.

Jeudi 26 Novembre 2020

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d'Arquus, accompagné de M. Christian Cusset, directeur financier, et de M. Victor Raffour, directeur financier adjoint.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Arnaud Guérin, directeur général d'Earthcube.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Karine Joyeux, présidente d'Elika Team.

Vendredi 27 Novembre 2020

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Jean-Pierre Pakula, président de l'Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX).

Mercredi 2 Décembre 2020

Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.

Vendredi 4 Décembre 2020

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Michel Hainaut, directeur général d'Aérospatiale Batteries (ASB), et de M. Christophe Nicolas, directeur commercial.
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. l'Ingénieur général de classe exceptionnelle Vincent Imbert et de M. l'Ingénieur général de l'armement François Mestre.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le général Henri Pinard Legry, président de l'Association de soutien à l'armée française (ASAF).

Mercredi 9 Décembre 2020

Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (ComCyber) et de M. Sébastien Bombal, chargé du pôle « Stratégie ».
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'Administration.

Vendredi 11 Décembre 2020

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Claude Henry, vice-président délégué de l'Union Fédérale (UF).

Mardi 15 Décembre 2020

Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Mercredi 16 Décembre 2020

Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- Audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du groupement des industries de construction et activités navales.

Jeudi 17 Décembre 2020

Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc Darmon, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.

Vendredi 18 Décembre 2020

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (conférence téléphonique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 19 Novembre 2020

Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (Salle 6549) :
- audition de MM. Daniel Auverlot, recteur, académie de Créteil, et Antoine Chaleix, inspecteur d'académie (IA), directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Seine-Saint-Denis. (à confirmer).

Lundi 23 Novembre 2020

Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
- examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Armange, directeur général ventes matières premières et de M. Sébastien Ricard, directeur du développement durable et des affaires publiques du Groupe PAPREC.
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants du groupe La Poste.

Mardi 24 Novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Commission des affaires étrangères,
A 18 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 18 h 15 (visioconférence) :
- audition, commune avec la commission des affaires culturelles, de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen chargée du portefeuille Innovation, recherche, culture, éducation et jeunesse.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.
A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.
Commission des lois,
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 15 heures (en visioconférence) :
- à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer-chef de projets santé-environnement de Wecf France ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d'appel de Paris.
A 18 heures
- audition de M. Jean Grosset, membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de M. Benoit Garcia, conseiller.

Mercredi 25 Novembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- code mondial antidopage et lutte contre le dopage (n° 2700) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Son Exc. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, du général de division Marc Conruyt, commandant de la force Barkhane.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781)
A 15 heures (Salle de la commission) :
- éventuellement suite de l'examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781).
Commission des finances,
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, lecture définitive du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Florence Lustman, présidente de la fédération française de l'Assurance, sur l'action de la FFA pendant la crise.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) ;
- suite de l'ordre du jour de la veille ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) (M. Dimitri Houbron, rapporteur).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (en visioconférence) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS).
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme le docteur Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la Haute autorité de santé.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) : Dr Nicolas Priss, président et Mme Valérie Saintoyant, déléguée.
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition de la direction générale de la police nationale (DGPN) : M. Vincent Le Beguec, contrôleur général, chef du pôle judiciaire.
A 17 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant des personnalités politiques :
- M. Daniel Vaillant ;
- Mme Rachida Dati (sous réserve de confirmation) ;
- M. Benoit Hamon.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle 6350) :
- examen du rapport de la mission dotée des pouvoirs d'enquête
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition, en visioconférence, de M. le Préfet Pierre Lieutaud, Coordonnateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et des grands événements sportifs internationaux.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition, en visioconférence, de M. Tony Estanguet, Président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024 (délégation à préciser).
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 13 h 30 (par visioconférence) :
- audition de représentants de Culture Papier.
A 14 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Léonce-Antoine Deprez, président-directeur général de l'imprimerie Léonce Deprez.
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de représentants du Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID).

Jeudi 26 Novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et avec les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, commune avec la commission des affaires économiques et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la délégation aux outre-mer, de M. Bruno Arcadipane, président d'action logement.
Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition, commune avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Bruno Arcadipane, président d'action logement.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6549) :
- audition de Mme Angélique Courtillier, directrice des ressources humaines et des moyens de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
- audition de M. Trevor Phillips, journaliste et écrivain, président du think-tank Runnymede Trust.
A 10 heures
- audition M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'État aux affaires sociales et à l'intégration.
A 12 heures
- audition de M. Tariq Modood, professeur de sociologie à l'université de Bristol.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Bodenez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et de M. Vince Coissard, sous-directeur déchets et économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques.
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Christophe Dorin, directeur de WEPA France, de M. Laurent Benault, directeur de l'usine WEPA Greenfield et de Mme Luce Catté, responsable des achats de papiers à recycler.
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Estelle Vaconsin, directrice Qualité et développement durable, et de M. Marc Specque, communications director Europe South du groupe Essity.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (en visioconférence) :
- à 10 heures : audition, en visioconférence, de :
- M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
- M. Alexandre Roesch, délégué général ;
- Mme Delphine Lequatre, directrice juridique, économique et territoires ;
- M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d'Ai2P ;
- à 10 h 45 : audition, en visioconférence, de :
- M. Olivier Sutterlin, direction juridique de RTE et président du groupe de travail Biodiversité du MEDEF ;
- Mme Céline Caroly, experte environnement de France Chimie ;
- M. Guy Julien-Laferrière, directeur des études environnement et urbanisme, Groupe CASINO, et membre de la FCD ;
- M. Sébastien Sureau, directeur de mission à la direction du développement durable du MEDEF ;
- Mme Fadoua Qachri, chargée de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF.

Mardi 1er Décembre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, du général de corps aérien Stéphane Mille, sous-chef « Opérations » (SCOPS) à l'état-major des Armées sur l'opération Barkhane.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).

Mercredi 2 Décembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Florent Menegaux, président-directeur général de Michelin.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de la commission
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Lundi 7 Décembre 2020

Commission des lois,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.

Mardi 8 Décembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (Mme Graziella Melchior et M. Dominique Potier, rapporteurs).

Mercredi 9 Décembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- présentation, par M. le député Erwan Balanant, de son rapport relatif au harcèlement scolaire, remis le 13 octobre 2020 au Gouvernement.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, Mme Michèle Crouzet et M. Richard Ramos, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, qui présentera son dernier rapport sur « le soldat augmenté ».

Mardi 15 Décembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, rapporteurs).

Mercredi 16 Décembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. François Bayrou, Haut Commissaire au plan.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier Jouclas, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- restitution des travaux.