Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Mercredi 18 novembre 2020
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (n° 3452 et n° 3527).
Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (n° 3452 et n° 3527).
Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.