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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2020 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2020 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)


En application des premier, deuxième et dernier alinéas de l'article R. 114-7 du code du sport, les mandats des membres des conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont prorogés jusqu'au 15 novembre 2021.