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Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER NOVEMBRE 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

080011174

Finess géographiques

080000110 ; 080000284 ; 080000300

Etablissement

CHI NORD ARDENNES

Code comptable

008011

Ville du comptable

CHARLEVILLE-MEZIERES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01511

Libellé CPU

CPAM DE REIMS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

170780175

Finess géographique

170792220

Etablissement

CH DE SAINTES

Code comptable

017063

Ville du comptable

SAINTES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

02171

Libellé CPU

CMSA DE LA CHARENTE MARITIME

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

350000048

Finess géographiques

350000162 ; 560000473

Etablissement

CH REDON

Code comptable

035051

Ville du comptable

REDON COLLECTIVITES

Code CPU

01351

Libellé CPU

CPAM DE RENNES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750721334

Finess géographique

760783035

Etablissement

HOPITAL ET IFSI CROIX-ROUGE (HOPITAL-HAD DE BOIS-GUILLAUME)

Code comptable

-

Ville du comptable

-

Code CPU

02271

Libellé CPU

CMSA D'EVREUX

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

760780023

Finess géographique

760000018

Etablissement

CH DE DIEPPE

Code comptable

076057

Ville du comptable

DIEPPE MUNICIPALE

Code CPU

01764

Libellé CPU

CPAM R.E.D.76

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.