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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020)


Le montant des crédits mentionné à l'article 1er, à l'exception de ceux alloués au service de santé des armées, est réparti comme suit entre les régions :


Régions

Montant des crédits versés
au titre de la sous-exécution
de l'objectif pris en application
de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé

Auvergne-Rhône-Alpes

30 271 743

Bourgogne-Franche-Comté

11 415 264

Bretagne

12 258 265

Centre-Val de Loire

8 326 774

Corse

976 084

Grand Est

22 824 103

Guadeloupe

1 286 226

Guyane

797 612

Hauts-de-France

23 678 914

Ile-de-France

47 278 403

La Réunion

3 388 184

Martinique

1 584 350

Normandie

12 163 370

Nouvelle-Aquitaine

22 247 778

Occitanie

18 661 458

Pays de la Loire

11 930 549

Provence-Alpes-Côte d'Azur

19 125 549