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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020)


Le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de la sous-exécution de l'objectif pris en application de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est fixé à 250 millions d'euros.
Le montant des crédits à verser au service de santé des armées au titre de la sous-exécution de l'objectif pris en application de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est fixé à 1 785 376 euros.