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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1393 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1393 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)


La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :


- à l'association Le Cercle de l'Harmonie ;
- à l'association Music'O seniors ;
- à l'association Forumopera.com ;
- à la société par actions simplifiée DHRB International Events.


Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.