Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes)

L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2014 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

».