Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1389 du 16 novembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1389 du 16 novembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.