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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-45 du 4 novembre 2020 portant approbation des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurances)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-45 du 4 novembre 2020 portant approbation des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurances)


Sont approuvés les transferts d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés dénommées MMA IARD Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 126), et la société MMA IARD (SIREN : 440 048 882) dont les sièges sociaux sont situés au MANS Cedex 9 (72030), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, à la société L'ETOILE (SIREN : 775 687 627), dont le siège social est situé à Paris (75008), 16, avenue Hoche.