Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au calendrier d'arrêté des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements admis à participer à l'expérimentation de la certification des comptes prévue par l'article 110 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République)

Le calendrier de clôture des comptes des collectivités territoriales et groupements admis à l'expérimentation de la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.