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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)


L'annexe à l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Confidentiel Défense » sont remplacés par le mot : « Secret » ;
2° Les mots : « de contrôles élémentaires (CE au sens de l'IGI 1300) » sont remplacés par les mots : « d'enquêtes administratives ».