Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

A l'article 8 de l'arrêté du 10 mars 2015 susvisé, les mots : « confidentiel-défense » sont remplacés par le mot : « Secret ».