Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

L'arrêté du 9 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « confidentiel-défense » sont remplacés par le mot : « Secret » ;
2° A l'article 3, les mots : « secret-défense » sont remplacés par les mots : « Très Secret ».