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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)


A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2013 susvisé, les mots : « secret-défense et confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « Secret et Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale ».