Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

A l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé, les mots : « “confidentiel défense” et “secret défense” » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret et Très Secret ».