Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

L'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « secret-défense ou confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale » ;
2° A l'article 1-1, les mots : « secret-défense ou confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale » ;
3° A l'article 2, les mots : « confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret » ;
4° A l'article 4, les mots : « secret-défense ou confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale ».