Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

A l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2009 susvisé, les mots : « confidentiel défense, secret défense » sont remplacés par les mots : « Secret, Très Secret ».