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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)


A l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2005 susvisé, à l'annexe à l'arrêté du 28 juin 2005 susvisé, à l'article 17-7 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé et à l'article 10 de l'arrêté du 29 mai 2008 susvisé, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ».