Article 4 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 octobre 2020 (NOR : CCPE2027993S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.