Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.