Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »)

Au quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2022, » sont supprimés.