Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »)

A l'article D. 312-154-3 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « comprise entre 90 et 105 personnes » sont remplacés par les mots : « au minimum de 55 personnes ».