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Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2019 au 15 novembre 2019


Commune de Chaffaut-Saint-Jurson (Le).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Commune de Barcelonnette.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Vents cycloniques du 12 août 2020


Commune de Meulson.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019


Commune de Grand Bourgtheroulde.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Séismes du 19 février 2020


Commune de Brest.


Séismes du 19 février 2020 au 20 février 2020


Commune de Roscanvel.


Séismes du 15 mars 2020


Commune de Relecq-Kerhuon (Le).


Séismes du 27 juin 2020


Commune de Plonéis.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Vents cycloniques du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Farinole.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020 au 17 août 2020


Commune de Castres-Gironde.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2020


Commune de Saint-Étienne.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020


Commune de Saint-Privat-du-Dragon.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 mars 2020


Commune de Saint-Urcisse.


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020


Commune Saint-Avit.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune de Galapian.


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2020 au 20 juin 2020


Commune de Bazens.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


Commune de Beaumerie-Saint-Martin.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Montferrer.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Séismes du 1er juin 2019 au 31 août 2019


Communes d'Arnage, Précigné.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020 au 11 mars 2020


Commune de Saint-Maixent-l'École.


Inondations et coulées de boue du 6 mars 2020 au 8 mars 2020


Commune de Mothe-Saint-Héray (La).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020


Commune de Prouzel.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020


Commune de Castelsarrasin.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


Commune de Marsangy.