ANNEXE
L'article 1.11 est rédigé comme suit :
« Article 1.11
Présence du Règlement de police pour la navigation du Rhin à bord
Un exemplaire mis à jour du présent règlement, y compris les prescriptions édictées en vertu de l'article 1.22bis doit se trouver à bord de tout bâtiment, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage. Un exemplaire consultable à tout moment au moyen d'un support électronique est également admis. »