Article AUTONOME (Décret n° 2020-1374 du 12 novembre 2020 portant publication des résolutions 2019-II-16, 2019-II-17 et 2019-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adoptées le 4 décembre 2019 (1))

ANNEXE
Annexe au protocole 18 : Résolution du 28 octobre 2019

Amendement définitif au Règlement de police pour la navigation du Rhin (Article 1.11)
Résolution

La Commission Centrale,
vu la résolution 2018-II-7,
vu la résolution 2019-I-15, chiffre 4,
afin de corriger le renvoi figurant dans l'article 1.11, du fait de la suppression de l'article 1.22, chiffre 3, du Règlement de police pour la navigation du Rhin,
adopte la modification apportée à l'article 1.11 du Règlement de police pour la navigation du Rhin annexée à la présente résolution.
Cette modification entrera en vigueur au 1er décembre 2019.