Article AUTONOME (Décret n° 2020-1374 du 12 novembre 2020 portant publication des résolutions 2019-II-16, 2019-II-17 et 2019-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adoptées le 4 décembre 2019 (1))

RÉSOLUTION 2019-II-18 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (CCNR), RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE DE LA NAVIGATION DU RHIN PAR L'ADOPTION D'UNE MODIFICATION (ARTICLE 1.11), ADOPTÉE LE 4 DÉCEMBRE 2019
Résolution

La Commission Centrale prend acte de l'approbation suivant la procédure écrite de la résolution ci-annexée modifiant le renvoi figurant dans l'article 1.11 du Règlement de police pour la navigation du Rhin.
Cette résolution est datée du 28 octobre 2019, date de la dernière acceptation.