Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1374 du 12 novembre 2020 portant publication des résolutions 2019-II-16, 2019-II-17 et 2019-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adoptées le 4 décembre 2019 (1))

La résolution 2019-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'une modification (article 1.11), adoptée le 4 décembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.