La résolution 2019-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'harmonisation de la terminologie relative aux termes « chenal navigable, eaux navigables et voie d'eau », adoptée le 4 décembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.