Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var)

La présente décision sera notifiée à la commune de Pierrefeu-du-Var et publiée au Journal officiel de la République française.