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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 16 novembre 2020. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Pierrefeu-du-Var n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.