Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-VP-49 du 9 novembre 2020 modifiant la décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-VP-49 du 9 novembre 2020 modifiant la décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.