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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-VP-44 du 30 octobre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-VP-44 du 30 octobre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle d'Aigrefeuille (SIREN : 313 320 962), dont le siège social est situé à Aigrefeuille-sur-Maine (44140), 28, avenue de la Vendée, à la mutuelle Mutualp (SIREN : 950 396 911), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 144, rue Garibaldi.