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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-051 du 5 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité nationale des jeux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-051 du 5 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité nationale des jeux)


Lors de leurs déplacements professionnels en France et à l'étranger, les membres et les agents de l'Autorité nationale des jeux peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses réelles d'hébergement et de restauration, en situation d'urgence ou à titre exceptionnel.
Pour cela, il convient, d'une part, de recueillir l'accord préalable du secrétaire général et, d'autre part, de produire, au retour de la mission, les pièces justificatives des dépenses acquittées et un ordre de mission visé par le secrétaire général.
Les dépenses réelles d'hébergement sont également prises en charge selon les mêmes modalités lorsque le lieu d'hébergement est fixé par l'organisme à l'initiative de l'événement.