Article 3 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2027992S) est abrogée.