Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 octobre 2020 (NOR : CCPE2027994S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers) est abrogée.