Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)


Au I de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, après l'alinéa :


«-I.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : »


est inséré l'alinéa suivant :


«-directeur des opérations (DSNA/ DO) ; ».