Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de l'exercice de certaines professions dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles)

Au II de l'article R. 314-163 du code de l'action sociale et des familles, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Des mesures prises pour renforcer l'attractivité de l'exercice des professions. »