Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.