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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))


L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Sophie Legrand, contrôleur général à la mission “Agriculture, forêt, pêche” du Contrôle général économique et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. »