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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)


I. - Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté précité, après les mots : « écoles des mines, » sont insérés les mots : « dans le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, ».
II. - Dans le tableau figurant à l'article 1er, après la rubrique « Ecole des mines » est insérée la rubrique suivante :


Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Entretien et maintenance des bâtiments et de leurs équipements.

Reprographie.

Secrétariat de direction.

Sécurité des biens et des personnes.

Participations aux manifestations organisées par l'établissement.