Article 2 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2020 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. GIBOT (Gérard))

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.