Article 2 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2020 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées LUCAS (Eric))
Article 2 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2020 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées LUCAS (Eric))
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.