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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession)

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b604822d-4a50-485a-9033-0aa168e01328.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des viandes et des productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterApi, 149, rue de Bercy, 75012 Paris.