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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dampierre sur le Doubs (Doubs))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dampierre sur le Doubs (Doubs))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Dampierre sur le Doubs, cadastrées section B n° 135 et n° 136, d'une superficie respective de 960 m2 et 136 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).